Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site piecemecaonline.fr, exploité par PieceMecaOnline, (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

2. Informations légales

Vendeur : PieceMecaOnline
Forme juridique : auto-entrepreneur
Capital social : [Nul]
Siège social : 20 RUE DE LA CROZE
26600 LA ROCHE-DE-GLUN
RCS / SIREN : 97841947100013
Numéro TVA intracommunautaire : [Nul]
Email : piecemecaonline@gmail.fr
Téléphone : 0770072503

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises) ou HT pour les professionnels.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les étapes de commande sont les suivantes :

  1. Sélection du produit

  2. Validation du panier

  3. Saisie des informations personnelles

  4. Choix du mode de livraison et paiement

  5. Validation finale

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify :

  • Carte bancaire

  • PayPal (le cas échéant)

  • Shop Pay

  • Apple Pay / Google Pay (le cas échéant)

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais de livraison estimés : [indiquer les délais]
Les retards ne peuvent donner lieu à annulation si le délai reste raisonnable.

En cas de produit endommagé, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés

  • Produits scellés ouverts (hygiène, santé…)

  • Téléchargements numériques déjà commencés

Procédure :
Le Client doit notifier sa décision par email à [email].
Le produit doit être retourné en parfait état dans les 14 jours suivant la demande.

Remboursement : sous 14 jours après réception du retour.

9. Retours et remboursements

Adresse de retour : 20 RUE DE LA CROZE
26600 LA ROCHE-DE-GLUN
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

10. Garantie

Les produits bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions du site, virus, ou dommages liés à l’utilisation d’Internet.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD.
Responsable du traitement : PieceMecaOnline
Objectifs : gestion des commandes, livraison, communication.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : piecemecaonline@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs : possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Tribunaux compétents : ceux du lieu du domicile du défendeur ou du consommateur.

15. Médiation de la consommation

Olivari kevin

20 rue de la croze 26600 La Roche de Glun